La Cour d'appel militaire réexamine l'affaire Seifeddine Makhlouf

L'ancien député, l'avocat Seifeddine Makhlouf, devrait comparaître, ce mardi 30 mai, devant la chambre pénale de la Cour d'appel militaire qui examine l'affaire où il est accusé d'outrage à un juge militaire.

Il est à noter que la Cour de cassation a annulé le jugement d'un Chambre de la Cour d'appel militaire qui avait condamné Makhlouf à 14 mois de prison, assortis d'une interdiction d'exercice de son métier d'avocat, pendant cinq ans

 

La Cour de cassation a ainsi renvoyé le l'affaire à la Cour d'appel militaire pour qu'elle soit réexaminée par une Chambre, autrement composée.